Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...

Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...

Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...

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Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...

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Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/open?...

In May 2015, the preparatory Committee for the creation of the Unified Patent Court has published a document proposing rules in relation...

Actualité/Presse : « Gifi gagne contre Crocs et espère réussir dans les centres-villes »,  Les Echos 21 mars 2018 « La blockchain...

Textes : LOI n° 2017-1840 du 30 décembre 2017 autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction...

Actualité/Presse : Rapport d’activité 2016-2017 Hadopi Doctrine : La réforme de la procédure d'appel en droit de la propriété...

Actualité/Presse : « La marque Crédit Mutuel appartient bien à la CNCM », AGEFI 20 11 2017 « Droits d'auteur en hausse malgré les miettes...

Textes : Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de...

Actualité : « Le guide du brevet unitaire », Office européen des brevets 1ère éd août 2017 « Rapport de veille internationale - Analyse...

Textes : Arrêté du 7 juillet 2017 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l'image animée et de...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/drive...

Textes : Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de...

Texte : Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété...

Presse : « Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets », Site Usine Nouvelle 16 février 2017 « La revente illicite des...