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LES ACTUALITÉS
Assemblée Générale de l'AAPI
Heure et lieu : 10 mars 2022, 17:00 Paris, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France
A.A.P.I
10 mars 20221 min de lecture
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A.A.P.I
21 déc. 20210 min de lecture
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A.A.P.I
21 déc. 20210 min de lecture
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Réponse de l'AAPI au questionnaire de l'INPI sur le recours interne
Mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI Questionnaire aux parties prenantes. Délai de réponse : 31...
A.A.P.I
21 déc. 20211 min de lecture
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Programme Colloques "Paquet Marques"
Heure et lieu : 08 oct. 2021, 09:00 – 13:30 Paris, 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France À propos de l'événement : Programme Colloques...
A.A.P.I
8 oct. 20211 min de lecture
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Colloque consacré aux conséquences de la transposition en droit français de la directive Paquet Marques de 2015
Lieu 2 Rue de Harlay, 75001 Paris, France L'AAPI, ICC France et IRPI organiseront le 8 octobre 2021 à la Maison du Barreau à Paris, un...
A.A.P.I
8 oct. 20211 min de lecture
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Assemblée Générale annuelle
Heure et lieu 08 sept. 2021, 17:30 l'amphithéâtre du cabinet Allen et Overy, 52 Av. Hoche, 75008 Paris, France À propos de l'événement...
A.A.P.I
8 sept. 20211 min de lecture
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WEBINAIRE : À VOS MARQUES, PRÊTS, PARTEZ !
Heure et lieu 04 juin 2021, 13:30 WEBINAIRE À propos de l'événement Des experts et des praticiens vous donnent les clés pour comprendre...
A.A.P.I
4 juin 20211 min de lecture
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Assemblée Générale
Heure et lieu 03 févr. 2020, 16:30 Maison du Barreau
A.A.P.I
3 févr. 20201 min de lecture
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Impact de la protection du secret des affaires sur l'obtention de preuves de la contrefaçon
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers : https://drive.google.com/file/d/1mnHLRGVDZET0xz2Gj7Eq_cPon4zRtKJb/view?usp=sha...
A.A.P.I
12 janv. 20201 min de lecture
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Note présentée à la DGE sur la loi PACTE
Note sur certaines dispositions des textes législatifs et réglementaires présentés par la DGE et relatives à la création d’un droit...
A.A.P.I
12 janv. 20201 min de lecture
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Réunion Commission Preuve
Heure et lieu 15 nov. 2019, 16:00 – 20:00 Salon Gaston de Monnerville À propos de l'événement Lieu : Salon Gaston de Monnerville – Maison...
A.A.P.I
15 nov. 20191 min de lecture
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Colloque AAPI et APEB
La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande de brevet . Cliquez sur le...
A.A.P.I
19 juin 20191 min de lecture
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Colloque organisé en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications »
Heure et lieu 19 juin 2019, 19:00 Maison du Barreau
A.A.P.I
19 juin 20191 min de lecture
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Colloque organisé en collaboration avec l’APEB sur le thème « La nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension de sa portée et l’interprétation des revendications »
Heure et lieu 01 mai 2019, 19:00 Maison du Barreau
A.A.P.I
1 mai 20191 min de lecture
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Observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements
observations de l’AAPI sur le projet de Convention de La Haye sur l’exécution des jugements : https://drive.google.com/file/d/14zyabiLW-0...
A.A.P.I
30 avr. 20191 min de lecture
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Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative
Modification du code de la propriété intellectuelle partie législative https://drive.google.com/open?id=1h3_ifTry2S3kfELW1eoV57K1jVVWuUyv
A.A.P.I
4 avr. 20191 min de lecture
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Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance
Réflexions et recommandations de l'AAPI sur le projet de transposition de l'ordonnance << PAQUET MARQUES >> https://drive.google.com/open...
A.A.P.I
4 avr. 20191 min de lecture
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Réponses de l’AAPI aux deux questionnaires de l’INPI sur « Le Paquet Marques »
Réponses de l’AAPI au questionnaire de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur la Mise en œuvre de la nouvelle...
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
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PROPOSITIONS POUR UNE OFFRE GLOBALE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE :
LA COOPÉRATION RENFORCEE AVOCATS/CPI (rapport d’étape à la date du 15 octobre 2007) Dans son précédent rapport du 13 mars 2007, l’AAPI...
A.A.P.I
1 déc. 201823 min de lecture
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Intervention de Rachida Dati au Conseil National des Barreaux
Chers Maîtres, Messieurs les Présidents, Messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Président Paul-Albert Iweins, Je suis heureuse de vous...
A.A.P.I
1 déc. 20181 min de lecture
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Résolution de l’AAPI sur le rapprochement des professions d’avocat et de CPI
Vu: la résolution de l’AAPI du 6 février 2003 ; la résolution du Conseil National des Barreaux du 15 novembre 2003 ; la résolution de...
A.A.P.I
27 nov. 20184 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°20
Texte : Rép min 03114, JO Q S 11 octobre 2018, procédures baillons : présentation des sanctions instaurées par la loi relative à la...
A.A.P.I
19 nov. 20183 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°19
Texte : Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et...
A.A.P.I
16 nov. 20183 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°18
Actualité/Presse : « Droits d'auteur : les Gafa gagnent le match aller au Parlement européen », Les Echos 6 juillet 2018 « Droit...
A.A.P.I
15 nov. 20184 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°17
Textes : Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 2 juin...
A.A.P.I
15 nov. 20183 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°16
Textes : Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, JO 10...
A.A.P.I
15 nov. 20184 min de lecture
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COLLOQUE AAPI « MARQUES ET IMAGES DE MARQUE »
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder aux fichiers de la colloque AAPI "MARQUES ET IMAGES DE MARQUE" https://drive.google.com/open?...
A.A.P.I
7 nov. 20181 min de lecture
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Communication au sujet de la Juridiction Unifiée du Brevet
In May 2015, the preparatory Committee for the creation of the Unified Patent Court has published a document proposing rules in relation...
A.A.P.I
1 nov. 20187 min de lecture
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La revue de presse de l'AAPI n°15
Actualité/Presse : « Gifi gagne contre Crocs et espère réussir dans les centres-villes », Les Echos 21 mars 2018 « La blockchain...
A.A.P.I
15 mars 20183 min de lecture
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