Réunion Commission Preuve

Heure et lieu

15 nov. 2019, 16:00 – 20:00

Salon Gaston de Monnerville

À propos de l'événement

Lieu :

Salon Gaston de Monnerville – Maison du Barreau

Programme de la réunion (16.00 à 18.00h) :

a) Panel de trois intervenants :

• Le bilan de textes relatifs à la protection du secret d’affaires : Me Yves Bizollon, Vice-Président de l’AAPI, Avocat à la Cour,

• Les conséquences pratiques d’application des textes précités pour l’exécution d’une ordonnance de saisie contrefaçon : Me Sylvain Thomazon, Huissier de Justice et Me Florence Andreani, President de la Commission Preuve, de l’AAPI, Avocat à la Cour,

• L’actualité de la jurisprudence des juridictions françaises en matière de saisie contrefaçon et secret des affaires : Me Charles de Haas, Secrétaire de la Commission Preuve de l’AAPI, Avocat à la Cour.
  

b) Discussion en présence des magistrats de la Cour d’appel et du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Cocktail (18 h à 20 h) :

La réunion sera suivie d’un cocktail dans les Salons de La Garanderie où nous aurons l’occasion de remercier Mme Pignolet, Greffière de la 3 ème Chambre du TGI de Paris, de sa collaboration avec les avocats à l’occasion de son départ à la retraite.